Conditions générales d’utilisation du site Internet
Coordonnées et hébergement du Site Internet
Le site Internet www.faciliteo.fr (ci-après le « Site Internet ») est la propriété entière et exclusive de la Société JI CONSTELLATION (ci-après « JI CONSTELLATION ») dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :
- Forme de la société : Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 5.000 euros
- Numéro d’immatriculation et RCS : 838 090 462 / RCS de CASTRES
- Numéro d’identification à la TVA : FR6783 8090 462
- Siège social : 80 Chemin du Corporal – 81100 CASTRES (FRANCE)
- Numéro de téléphone : 06 32 64 01 35
- Adresse e-mail : j.iche@faciliteo.fr
- Directeur de publication : Monsieur Jacques ICHE
- Hébergeur : Caplaser
Accessibilité du Site Internet
La société JI CONSTELLATION ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet, ni quant à l’absence virus.
La société JI CONSTELLATION ne sera responsable ni des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
- l’accès ou à la navigation sur le Site Internet ;
- l’exploitation des informations contenues dans le Site Internet ;
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation des éléments du Site Internet ;
- l’intrusion frauduleuse de tout tiers entrainant une modification des informations diffusées sur le Site Internet.
Protection et utilisation du Site Internet
Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’utilisateur en contactant la société JI CONSTELLATION aux coordonnées susvisées.
Bien que la société JI CONSTELLATION prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de la société JI CONSTELLATION.
Pour toute question, l’utilisateur est invité à contacter la société JI CONSTELLATION aux coordonnées susvisées.
La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant à la société JI CONSTELLATION, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, la société JI CONSTELLATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation exprès préalable et écrite de la société
JI CONSTELLATION.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations ou tout autre élément diffusés sur le Site Internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations et éléments recueillis ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations et éléments recueillis devra mentionner expressément la source du Site Internet.
La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant pas à la société JI CONSTELLATION, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à la société JI CONSTELLATION est strictement interdite.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter. A défaut, la société JI CONSTELLATION se réserve le droit d’exercer toutes poursuites et toutes actions devant les juridictions compétentes.
Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par le Site Internet directement (par exemple lors de la transmission d’une question) ou indirectement (les données de connexions) sont utilisées, traitées et conservées par JI CONSTELLATION, soit à des fins exclusivement internes pour enrichir le contenu du Site Internet et l’adapter aux besoins des utilisateurs, soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des utilisateurs.
Conformément à la réglementation française et européenne relative aux données personnelles, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant JI CONSTELLATION à l’adresse de courriel électronique suivante : j.iche@jiconstellation.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
JI CONSTELLATION recueille le consentement préalable et exprès de l’utilisateur avant toute utilisation des données personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres informations relatives aux produits et services qu’elle propose.
Cookies
Les cookies sont des fichiers formés de lettres et de chiffres, enregistrés sur le navigateur et/ou le disque dur utilisé par l’utilisateur.
JI CONSTELLATION peut utiliser des cookies aux fins d’améliorer et/ou de personnaliser le cas échéant l’utilisation du Site Internet.
Les cookies utilisés peuvent servir à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur (pages consultées, date et/ou heure de consultation), à l’exclusion de tout recueil de données personnelles à l’insu des utilisateurs.
A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site Internet, les cookies ne sont pas automatiquement installés sans l’autorisation de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent refuser l’ensemble des cookies, étant précisé dans ce cas que la navigation et l’accès au Site Internet peuvent se retrouver réduits ou empêchés en partie.
En toute hypothèse, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de telle sorte que les cookies soient refusés ou supprimés.